Orthophonie en Belgique

Orthophonie en Belgique francophone

Déscription Générale / Base Légale

AR 78 du 10/11/67 relatif à l’Art de guérir, l’Art de soigner et aux professions paramédicales.

AR du 20/10/94 (M.B. 06/12/94) relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par le médecin.

AR du 26/07/05 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’AR du 14/09/84 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire, soins de santé et indemnités.

(Des modifications sont régulièrement apportées à cet AR, la dernière datant du 03/07/06 en application au 01/09/06).

Code éthique et déontologique des logopèdes élaboré par le Conseil d’agrément des logopèdes.

Décret organisant l’enseignement spécialisé en Communauté française de Belgique du 03/03/04 (M.B. du 03/06/04) et décision relative à l’organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé (maternel, primaire et secondaire) de la Commission Paritaire Centrale de l’enseignement libre non confessionnel en séance du 11/02/03. (décision similaire pour l’enseignement libre confessionnel).

D’autres cadres légaux spécifiques existent pour les cas particuliers (convention ORL, PSY, NEURO, maisons de repos,…).

Pour plus d’informations : www.inami.fgov.be et www.enseignement.be

Organisation de l'orthophonie dans le pays

Lieux et modes d’exercices :

Prévention : services d’aide précoce ;

Pré-scolaire : consultation de nourrissons et crèches.

Scolaire : maternel, primaire et secondaire en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé.

Services de Santé Mentale.

Centres d’alphabétisation.

Ecoles de devoirs.

Milieux hospitaliers.

Services de l’Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée (AWIPH) avec dispositif similaire pour la région Bruxelles-Capitale.

Maisons de repos et de soins.

Milieu carcéral.

La recherche et l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire.

Les logopèdes peuvent, dans ces différents cadres, exercer soit en libéral, soit sous statut salarié.

Diverses modalités d’exercice sont possibles :

- en cabinet

- au domicile du patient

- à l’école (circulaire n° 102)

Etudes / Formation

En Belgique francophone :

La Belgique offre une double formation en logopédie :

- dans les Hautes Ecoles : un baccalauréat en 3 ans (depuis 1964)

- à l’Université : une maîtrise de 5 ans dont les deux premières années sont communes à la maîtrise en psychologie (depuis 1965).

A l’examen des programmes, il apparaît que les intitulés de cours sont sensiblement les mêmes avec un approfondissement des cours théoriques au niveau universitaire.

La maîtrise compte 900 hs de stage et le baccalauréat 600 hs (au moins). L’accueil d’étudiants français, luxembourgeois et germanophones vient alimenter les deux types d’enseignement.

Formation continuée :

Formation continuée dans le cadre de l’exercice salarié.

Formations complémentaires post-universitaires et post-graduat.

Spécialisations diverses (filières privées).

Doctorat en logopédie.

Droit d'exercice / Reconnaissance du Diplôme

Répondre aux exigences légales et aux conditions établies par les pouvoirs publics et les pouvoirs organisateurs.

Pour l’exercice en libéral :

Afin de permettre aux patients d’obtenir un remboursement de certains soins par l’INAMI, le logopède doit introduire une demande pour obtenir un numéro d’agrément en qualité de logopède sur base d’un dossier très complet.

Depuis le 10/01/2000, dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire, seuls les Conseils d’agrément peuvent encore dresser la liste des dispensateurs de soins dont les prestations entrent en ligne de compte pour un remboursement. Le conseil d’agrément des logopèdes a été officiellement installé le 26 juillet 2001. Le Conseil d’agrément octroie l’agrément aux personnes qu’il reconnaît compétentes, selon l’article 98quater de l’AR du 03/07/96, pour donner aux bénéficiaires de l’assurance des soins qui, dans la nomenclature des soins de santé, relèvent de la compétence des logopèdes.

Sur un plan plus pratique : il est nécessaire de s’affilier à une mutuelle et à une caisse d’assurance sociale pour indépendants.

Pour les orthophonistes demandant une équivalence pour l’exercice en Belgique, il est souhaitable d’introduire un dossier auprès des instances suivantes :

Centre National d’Information sur la reconnaissance Académique (NARIC) Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation.
Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique.
Service des Equivalences.
Rue Royale 204
Quartier des Arcades – 6^ème étage
1010 Bruxelles

Direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la Communauté française de Belgique.
Bureau 6528 – 6^ème étage – Bloc D-CAE
Boulevard Pachéco 19
1010 Bruxelles

Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger (APEFE)
Rue Bréderode 9
1000 Bruxelles

STATUT DE LA PROFESSION

Contrats à durée déterminée et à durée indéterminée.

Accès à la nomination à titre définitif dans l’enseignement spécialisé, supérieur et universitaire (sur base des conditions légales).

Les salaires bruts ou les barèmes sont déterminés par les pouvoirs publics ou les pouvoirs organisateurs des institutions dont dépendent les logopèdes.

Le montant du salaire dépend à la fois de l’âge, de l’ancienneté, du grade, du titre professionnel et aussi du secteur professionnel.

En ce qui concerne l’exercice libéral, les barèmes sont déterminés par l’INAMI pour les logopèdes conventionnés.

AUTRES INFORMATIONS