adoptée par le CPLOL à ATHENES, le 1er mai 1992 et à COPENHAGUE, le 9 mai 1993

 

Introduction

Garantir un haut niveau d'éthique professionnelle est essentiel pour tous ceux qui exercent dans le domaine de l'orthophonie/logopédie à la fois pour le bien du patient et pour la notoriété de la profession.

L'interprétation de ce qui constitue la compétence professionnelle peut varier avec le temps, la sensibilité de l'opinion, les différents pays; cette interprétation varie également en fonction des circonstances de chaque cas particulier. Toutefois on peut penser que les directives suivantes fourniront un cadre à l'exercice correct de la profession d'orthophoniste-logopède.

En toutes circonstances, l'obligation professionnelle essentielle pour tous les orthophonistes-logopèdes est le bien-être à long terme de leurs patients.

1. Responsabilité personnelle

1.1 Les orthophonistes-logopèdes doivent posséder les qualifications appropriées reconnues par la profession.

1.2 Les orthophonistes-logopèdes doivent posséder un niveau de compétence suffisant d'expression orale et écrite dans la langue qu'ils utilisent professionnellement.

1.3 Les orthophonistes-logopèdes doivent entretenir et améliorer leurs connaissances et se tenir au courant des progrès techniques tout au long de leur carrière afin d'offrir à leurs patients le meilleur traitement possible.

1.4 Les orthophonistes-logopèdes doivent limiter ou interrompre leur activité professionnelle si une altération temporaire de leur compétence professionnelle peut avoir des conséquences préjudiciables pour les patients et la profession.

1.5 Les orthophonistes-logopèdes doivent respecter les principes sociaux, moraux et légaux de la société dans laquelle ils exercent et admettre que tout écart à ces principes peut affecter la confiance du public dans la compétence d'un orthophoniste-logopède en particulier et de la profession tout entière. Par conséquent, ils doivent éviter toute action qui pourrait les discréditer eux et la profession.

1.6 Les orthophonistes-logopèdes doivent prodiguer le meilleur traitement possible à leurs patients en évitant d'outrepasser leur compétence, s'adressant à d'autres professionnels quand cela s'avère nécessaire.

1.7 Les orthophonistes-logopèdes se doivent de ne pas garantir l'efficacité de n'importe quelle intervention thérapeutique.

2. Conduite professionnelle

2.1 Les orthophonistes-logopèdes doivent représenter dignement la profession et se conformer aux règles qu'elle s'est imposées.

2.2 La renommée des orthophonistes-logopèdes est fondée sur leur compétence et leur intégrité. Ils ne doivent pas faire de publicité ou de prospection et doivent s'abstenir de vanter leur propre compétence professionnelle.

2.3 Les orthophonistes-logopèdes ne doivent pas être intéressés par leur promotion ou l'intérêt financier de leur pratique professionnelle. Ils ne doivent accepter ni cadeaux ni aucun avantage en espèces ou en nature susceptibles d'influencer leur jugement professionnel.

2.4 Il est inacceptable de recevoir des commissions, des remises ou autres forme de paiement pour avoir adressé des patients à d'autres professionnels.

2.5 Les orthophonistes-logopèdes qui participent à la promotion et au développement de matériels, livres ou instruments relatifs aux troubles de la communication, doivent les présenter d'une façon professionnelle et objective sans faire passer leur profit personnel avant leur responsabilité professionnelle.

2.6 Les orthophonistes-logopèdes qui travaillent dans des institutions publiques ou privées ne doivent pas accepter des directives ou des règles qui constitueraient une ingérence et/ou une limite dans leur indépendance et leur intégrité professionnelles. Ils doivent apporter leur soutien aux collègues dans la défense de leur indépendance.

2.7 Chaque fois que cela est possible, les orthophonistes-logopèdes qualifiés doivent aider les étudiants en orthophonie-logopédie à acquérir une compétence professionnelle théorique et pratique.

2.8 Les orthophonistes-logopèdes ne doivent collaborer d'aucune façon avec des personnes pratiquant des techniques illégales ou inadéquates. En outre, ils ne doivent donner, ni prêter, ni vendre de matériel diagnostique ou thérapeutique à des personnes non qualifiées.

2.9 Les orthophonistes-logopèdes ne doivent pas, dans un but commercial, transférer en secteur privé, des patients traités dans une institution publique.

2.10 Les orthophonistes-logopèdes doivent s'abstenir de toute publicité directe ou indirecte. La réputation des orthophonistes-logopèdes est fondée sur leur compétence et leur intégrité. Toutes les annonces dans les annuaires ou sur les plaques doivent être discrètes dans leur forme.

Elles doivent comporter le nom, prénom, la profession et éventuellement la spécialité, les jours et heures de réception, le numéro de téléphone.

3. Responsabilité envers les patients

3.1 La responsabilité essentielle de l'orthophoniste-logopède est d'assurer le bien-être à long terme de ses patients.

3.2 Les orthophonistes-logopèdes ne doivent pas faire de discrimination sociale, raciale, religieuse ou sexuelle dans l'exercice de leur profession.

3.3 Au cours de son intervention, l'orthophoniste-logopède ne doit pas s'engager avec ses patients dans des relations personnelles risquant de perturber l'intervention thérapeutique.

3.4 Les orthophonistes-logopèdes doivent évaluer l'efficacité de leur intervention et doivent mettre fin à la prise en charge quand il est clair que le patient ne profite plus de son intervention.

3.5 Les honoraires sont fixés par des normes professionnelles qui protègent l'intérêt du patient et de la profession, et doivent faire l'objet d'un accord avant le début du traitement.

3.6 Les orthophonistes-logopèdes ne doivent pas faire exécuter les traitements par du personnel soignant ou des étudiants sans exercer sur eux une supervision appropriée et sans en assumer la pleine responsabilité. Lorsque, pour des raisons de formation, un orthophoniste-logopède autorise un étudiant en orthophonie-logopédie à entreprendre la thérapie d'un patient avec supervision, ce patient ainsi que ses proches doivent en être avertis et ont le droit de refuser.

4. Confidentialité

4.1 Les orthophonistes-logopèdes sont tenus au secret professionnel, y compris en ce qui concerne les informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions administratives et non-thérapeutiques, sauf dans les cas suivants:
- s'il existe un consentement écrit du patient ou de son représentant légal,
- quand il est nécessaire de communiquer des informations au nom du patient, à l'un de ses proches, dans l'intérêt de celui-ci.
- quand il y a connaissance d'abus envers un mineur

4.2 Les orthophonistes-logopèdes doivent maintenir à jour les dossiers des patients et vérifier que le contenu des ces dossiers reste confidentiel.

4.3 Quand les informations sont partagées avec des confrères ou toute autre personne, les orthophonistes-logopèdes doivent s'assurer que ces informations resteront confidentielles.

5.1 Un orthophoniste-logopède ne doit en aucune façon discréditer un confrère ni lui causer du tort personnellement ou professionnellement.

5.2 Si, pour quelque raison que ce soit un patient change de thérapeute, une communication entre les praticiens est souhaitable à moins que le patient ne le désire pas.

5.3 Dans le cas où une autre thérapie du langage serait effectuée simultanément, une liaison doit être établie et maintenue par les deux praticiens concernés.

5.4 Les orthophonistes-logopèdes doivent s'efforcer de faire progresser les connaissances de la profession et de partager leurs expériences dans un but de recherche.

6.1 Les associations professionnelles des orthophonistes-logopèdes et leurs membres doivent s'efforcer d'informer le public sur la communication et sa pathologie.

6.2 Ils doivent s'assurer de la véracité de l'information donnée au public concernant cette pathologie.

6.3 Ils ne doivent pas promouvoir de nouvelles procédures thérapeutiques dont l'efficacité scientifique n'est pas prouvée ni donner sur celles-ci des avis non qualifiés.

6.4 Les associations professionnelles des orthophonistes-logopèdes et leurs membres doivent s'efforcer d'assurer et d'étendre leurs services.

7.1 Dans le cadre de la recherche, un haut niveau d'éthique doit être maintenu et le bien être du patient ne doit pas en être affecté.
Un accord écrit en toute connaissance de cause doit être donné par le patient ou son représentant légal.

7.2 Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas enfreindre le droit du patient au secret professionnel.

7.3 Le sujet a toujours le droit à tout moment, d'interrompre sa participation à la recherche.